La cession de droits sociaux ou la cession de fonds de commerce

1 mars 2016

L’une des problématiques récurrentes des cessions d’entreprises à titre onéreux réside dans le choix de la forme à privilégier pour réaliser l’opération de transfert. Sans entrer dans la complexité des nombreux modes de transmission d’entreprises (LBO, M&A, apports de branches autonomes, spin off, etc.) les éléments ci-après visent simplement à apporter un éclairage sommaire de la distinction fondamentale entre cession de titres de société et cession de fonds de commerce.

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