Vers de nouvelles règles pour les IP0?

14 mars 2014

L’AMF veut harmoniser les règles relatives aux introductions en bourse (IPO) avec les pratiques européennes.
L’AMF consulte jusqu’au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les IPO lancé au mois de mars. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France au regard notamment de la pratique d’autres pays européens. La mise en place des mesures est prévue pour début 2015.
Les propositions d’évolution du cadre des introductions émises par le groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck soumises à consultation portent sur un renforcement de l’attractivité de Paris pour les investisseurs étrangers, une plus grande flexibilité sur les règles d’encadrement des prix, et un déroulement plus rapide des opérations. D’autres mesures concernent les investisseurs particuliers.
Premièrement, l’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français, devrait permettre un renforcement de l’attractivité de la place parisienne en supprimant la barrière linguistique.
Deuxièmement, les propositions portent sur une plus grande flexibilité sur les règles d’encadrement des prix avec dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot. Cette flexibilité résulterait aussi de l’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus.
L’AMF souhaite aussi permettre un raccourcissement des délais des IPO en offrant la possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus.
Enfin, d’autres mesures concernent les investisseurs particuliers avec d’une part la possibilité offerte à ces derniers de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée et d’autre part le maintien, pour toute introduction en bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers.

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